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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FORMA DESIGN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 mars 2013

Commerce de détail de meubles à Portet-sur-Garonne, depuis le 1 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FORMA DESIGN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
443 715 073
Création
1 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de meubles 47.59A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 715 073
SIRET du siège
443 715 073 00039
TVA intracommunautaire
FR69443715073
Code APE
47.59ACommerce de détail de meubles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 novembre 2002immatriculée le 1 novembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

80 ROUTE D'ESPAGNE
31120 PORTET-SUR-GARONNE

Établissement 443 715 073 00039 fermé depuis le 1 février 2009

Entreprises de Portet-sur-Garonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2010

    1. Fermeture du siège

      Portet-Sur-Garonne

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Installation du siège

      Portet-Sur-Garonne

    4. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  5. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Portet-Sur-Garonne

  7. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Portet-Sur-Garonne

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/21 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 avril 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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