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Société civile immobilière

FOSSAERT

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 11 avril 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FOSSAERT

Société civile immobilière

SIREN
400 948 162
Création
11 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
304 898,03 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 948 162
SIRET du siège
400 948 162 00021
TVA intracommunautaire
FR72400948162
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
11 avril 1995immatriculée le 10 mai 1995
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

36 FAUBOURG RIVOTTE RD 571
25000 BESANCON

Établissement 400 948 162 00021 ouvert depuis le 1 janvier 2012

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Besancon

    3. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  3. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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