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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FOUSS PASCAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 septembre 2026

Travaux de peinture et vitrerie à Plescop, depuis le 12 décembre 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FOUSS PASCAL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
790 006 191
Création
12 décembre 2012
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2012
8 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
790 006 191
SIRET du siège
790 006 191 00031
TVA intracommunautaire
FR28790006191
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
12 décembre 2012immatriculée le 20 décembre 2012
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZA DE TREHUINEC
5 RUE RENE DESCARTES
56890 PLESCOP

Établissement 790 006 191 00031 ouvert depuis le 2 janvier 2024

Entreprises de Plescop · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

27 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    2. Installation du siège

      PASTEL & COULEURS · Plescop

    3. Fermeture d'un établissement

      PASTEL & COULEURS · Grand-Champ

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      PASTEL & COULEURS · Grand-Champ

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Ave

    4. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    3. Début d'activité

  14. 2012

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Ave

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL LOUIS ALBERT FOUSS

    Né(e) en avril 1971

  • Gérant

    YOAN ROLAND PAUL FOUSS

    Né(e) en mai 1997

  • Gérant

    PASCAL FOUSS

    Né(e) en avril 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/02/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VannesAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 01/i /11 m. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/4 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/13 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Mise en activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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