FOUSSE CONSTRUCTIONS
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337 905 947
- Création
- 1 juillet 1986
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités des sociétés holding 64.20Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
Activités des sociétés holding à Baule, depuis le 1 juillet 1986.
FOUSSE CONSTRUCTIONS
SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LES VALLEES
ROUTE NATIONALE 152
45130 BAULE
Établissement 337 905 947 00038 ouvert depuis le 6 mai 1993
27 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Baule
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation au registre
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Commissaire aux comptes suppléant
GUY CHANZY
Né(e) en décembre 1953
Président de SAS
CLAUDE FOUSSE
Né(e) en avril 1940
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 01/03/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 22/08/2019. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 16/03/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement du 22/11/2017. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 2/ri/21 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 01/i /19 m. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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