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SAS, société par actions simplifiée

FOUSSE CONSTRUCTIONS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mars 2023

Activités des sociétés holding à Baule, depuis le 1 juillet 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FOUSSE CONSTRUCTIONS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
337 905 947
Création
1 juillet 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
510 463 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
337 905 947
SIRET du siège
337 905 947 00038
TVA intracommunautaire
FR50337905947
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 juillet 1986immatriculée le 17 juin 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

LES VALLEES
ROUTE NATIONALE 152
45130 BAULE

Établissement 337 905 947 00038 ouvert depuis le 6 mai 1993

Entreprises de Baule · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

27 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. 2020

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. 2017

    1. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  12. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  13. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  14. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 1993

    1. Installation du siège

      Baule

  16. 1987

    1. Ouverture d'un établissement

      Baule

  17. 1986

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes suppléant

    GUY CHANZY

    Né(e) en décembre 1953

  • Président de SAS

    CLAUDE FOUSSE

    Né(e) en avril 1940

  • Commissaire aux comptes titulaire

    REVCOM

    SIREN 407 636 810

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/03/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 22/08/2019. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/03/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du 22/11/2017. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/21 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /19 m. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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