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Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

FOVEA IP

  • Active

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright, depuis le 1 octobre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FOVEA IP

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

SIREN
980 607 865
Création
1 octobre 2023
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
3ans d'existencedepuis 2023
38 793 035 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
980 607 865
SIRET du siège
980 607 865 00014
TVA intracommunautaire
FR41980607865
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCScatégorie 3120
Création
1 octobre 2023
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1486

Siège

SQUARE COGHEN 45
UCCLE BELGIQUE

Établissement 980 607 865 00014 ouvert depuis le 1 octobre 2023

Objet socialPropriété intellectuelle.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Autre immatriculation personne morale · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

    4. Création de l'entreprise

      Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère

    Yacine HARRATI

    Né(e) en avril 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Autre immatriculation personne morale

    Activité : Gestion de droits de propriété intellectuelle et droits similaires.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).