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SAS, société par actions simplifiée

FP TP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 octobre 2012

Activités des sociétés holding à Chaveyriat, depuis le 13 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FP TP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
479 996 977
Création
13 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 996 977
SIRET du siège
479 996 977 00019
TVA intracommunautaire
FR44479996977
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
13 décembre 2004immatriculée le 13 décembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

ZA LES BIEUX
Z A LES BIEUX
01660 CHAVEYRIAT

Établissement 479 996 977 00019 fermé depuis le 13 décembre 2004

Entreprises de Chaveyriat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Chaveyriat

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2004

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 31 mars 2008
  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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