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Société civile immobilière

FPPM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 août 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Taverny, depuis le 1 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FPPM

Société civile immobilière

SIREN
488 134 172
Création
1 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 134 172
SIRET du siège
488 134 172 00011
TVA intracommunautaire
FR27488134172
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 janvier 2006immatriculée le 18 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

29 AVENUE DES CHATAIGNIERS
95150 TAVERNY

Établissement 488 134 172 00011 ouvert depuis le 1 janvier 2006

Entreprises de Taverny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    FRANCK PLAA

    Né(e) en mai 1965

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PASCAL MAURICE ERNEST MARTIN

    Né(e) en octobre 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/06/2024. Jugement a prononcé la clôture des opérations du plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l’article L631-16 du Code de Commerce et désigne la SELARL BLERIOT & Associés sise 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur Ad hoc et ce, afin de répartir les sommes consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ordonné la suppression des mentions relatives à la procédure de sauvegarde inscrites au registre du commerce. Gérant Monsieur MARTIN Pascal. N° RG : 19/00021

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 30/04/2020. l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à Pôle de recouvrement spécialisé et la BNP Paribas de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d’anniversaire du présent jugement ; dit que dans l’hypothèse où le passif vérifié serait suprérieur à la somme de 83 539 euros retenue par l’administrateur les dispositions du présent plan demeuraient applicables tant en ce qui concerne les créanciers que le débiteur lui-même ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI FPPM resteront incessibles pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à 7 ans ; désigne Maître BLERIOT en qualité de commissaire à l’exécution du plan. RG 19/21

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/12/2019. Avis de dépôt de l’état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/21

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/09/2019. jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de six mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 mars 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/21

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/06/2019. Jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de trois mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de sauvegarde ; renvoyé l’affaire à l’audience du 17 septembre 2019 à 09h30. N° RG : 19/21

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 19/03/2019. Déclare ouverte la procédure de sauvegarde. Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARLU MMJ pris en la personne de Maître Yannick MANDIN sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX. Désigne en qualité d’Administrateur Maître Phlippe BLERIOT domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec mission d’assistance. Dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l’article 99 du Décret du 28 décembre 2005, dit que le délai imparti au Mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce). Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice, renvoie l’affaire à l’audience du mardi 18 juin 2019 à 9h30. RG N° : 19/21

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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