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SAS, société par actions simplifiée

FRAMOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 septembre 2025

Construction de maisons individuelles à Rabastens, depuis le 31 mars 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRAMOL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
898 092 028
Création
31 mars 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
898 092 028
SIRET du siège
898 092 028 00015
TVA intracommunautaire
FR22898092028
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
31 mars 2021immatriculée le 12 avril 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ETG. 2 APT.4
5 RUE DES FRERES DELHERM
81800 RABASTENS

Établissement 898 092 028 00015 ouvert depuis le 31 mars 2021

Entreprises de Rabastens · fiche de la commune

Objet socialTravaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  3. 2021

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Administrateur provisoire

    PHILIPPE ANDRE ROGER THIOLLET

    Né(e) en mars 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/09/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/06/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 17/06/2025. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 30/08/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlbiAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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