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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCE DESIGN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2010

Construction de maisons individuelles à Clichy-sous-Bois, depuis le 2 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCE DESIGN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 714 901
Création
2 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 714 901
SIRET du siège
493 714 901 00011
TVA intracommunautaire
FR14493714901
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2007immatriculée le 2 janvier 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

225 ALLEE DE MONTFERMEIL
93390 CLICHY-SOUS-BOIS

Établissement 493 714 901 00011 fermé depuis le 2 janvier 2007

Entreprises de Clichy-sous-Bois · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Clichy-Sous-Bois

  4. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /31 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Najia DABBOUS pour une durée de 4 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/23 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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