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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCE EXTRACTEURS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 mai 2016

Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire à Fontaine, depuis le 11 mars 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCE EXTRACTEURS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
384 902 045
Création
11 mars 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire 28.93Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 902 045
SIRET du siège
384 902 045 00010
TVA intracommunautaire
FR08384902045
Code APE
28.93ZFabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
11 mars 1992immatriculée le 31 mars 1992
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

27 QUAI DU DRAC
38600 FONTAINE

Établissement 384 902 045 00010 ouvert depuis le 11 mars 1992

Entreprises de Fontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. 2012

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2005

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SALAH MERGHAD

    Né(e) en février 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /17 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/ 2/6 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 14/ 2/6 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 20/rs/27 m. Jugement modifiant le plan de redresssement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006
  • Exercice clos le 31 décembre 2005

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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