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SAS, société par actions simplifiée

FRANCES TP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 février 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Nice, depuis le 1 septembre 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCES TP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
848 052 247
Création
1 septembre 2018
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
100 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
848 052 247
SIRET du siège
848 052 247 00014
TVA intracommunautaire
FR13848052247
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 septembre 2018immatriculée le 5 février 2019
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

336 BOULEVARD DU MERCANTOUR
06200 NICE

Établissement 848 052 247 00014 ouvert depuis le 1 septembre 2018

Entreprises de Nice · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. 2025

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    2. Vente ou cession

      Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    3. Immatriculation au registre

  9. 2018

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 23/01/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 24/07/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/07/2025, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 22/05/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/10/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 R Gioffrédo 06000 NICE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/10/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  10. Vente ou cession

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 75000 Euros. Activité : génie civil, réalisation de tranchées, raccordement et travaux électriques, travaux publics et travaux de Btp.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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