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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCHE COMTE GARAGE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2013

Commerce de véhicules automobiles à Montrond, depuis le 1 mai 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCHE COMTE GARAGE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
395 107 063
Création
1 mai 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de véhicules automobiles 50.1Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
395 107 063
SIRET du siège
395 107 063 00020
TVA intracommunautaire
FR19395107063
Code APE
50.1ZCommerce de véhicules automobiles (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mai 1994immatriculée le 20 juin 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUTE NAPOLEON
39300 MONTROND

Établissement 395 107 063 00020 fermé depuis le 15 mars 1996

Entreprises de Montrond · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 1999

    1. Fermeture du siège

      Montrond

  4. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Vers-En-Montagne

    2. Installation du siège

      Montrond

  5. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Vers-En-Montagne

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/18 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montrond.