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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCHE COMTE MEUBLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 janvier 2011

Fabrication de meubles meublants à Colombine, depuis le 1 mai 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCHE COMTE MEUBLES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 100 611
Création
1 mai 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de meubles meublants 36.1G
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 100 611
SIRET du siège
413 100 611 00016
TVA intracommunautaire
FR66413100611
Code APE
36.1GFabrication de meubles meublants (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mai 1997immatriculée le 29 juillet 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUTE DE CUGNEY
70700 CHOYE

Établissement 413 100 611 00016 fermé depuis le 1 mai 1997

Entreprises de Colombine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2009

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2006

    1. Fermeture du siège

      Choye

  5. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    COLETTE GABRIELLE PAULE CANDELLIER

    Né(e) en avril 1947

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/il/9 av. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Gray a été faite le 02 Avril 2009 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/27 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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