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SAS, société par actions simplifiée

FRANCHE-COMTE MINERAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 octobre 2025

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. à Doubs, depuis le 1 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCHE-COMTE MINERAL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
440 051 175
Création
1 janvier 2002
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
30 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 051 175
SIRET du siège
440 051 175 00030
TVA intracommunautaire
FR27440051175
Code APE
23.99ZFabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 2002immatriculée le 5 décembre 2001
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

2 RUE CERES
25300 DOUBS

Établissement 440 051 175 00030 ouvert depuis le 19 octobre 2015

Entreprises de Doubs · fiche de la commune

Objet socialTransformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Doubs

    3. Fermeture d'un établissement

      Epeugney

    4. Ouverture d'un établissement

      FRANCHE COMTE MINERAL · Doubs

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Epeugney

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  15. 2001

    1. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    LUDOVIC ALBERT CHANTAL TOURNIER

    Né(e) en janvier 1979

  • Directeur Général

    SEBASTIEN MICHEL MARIE TOURNIER

    Né(e) en juillet 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/10/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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