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Entrepreneur individuel

Francis KUBEZYK

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 mai 2023

Formation continue d’adultes à Saint-Paul, depuis le 27 novembre 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francis KUBEZYK

Entrepreneur individuel

SIREN
440 536 746
Création
27 novembre 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Formation continue d’adultes 85.59A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2001
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 536 746
SIRET du siège
440 536 746 00058
TVA intracommunautaire
FR91440536746
Code APE
85.59AFormation continue d’adultes
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 novembre 2001
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

GUILLAUME ST-PAUL
226 ROUTE DU MAIDO
97423 SAINT-PAUL

Établissement 440 536 746 00058 ouvert depuis le 1 octobre 2014

Entreprises de Saint-Paul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

  2. 2022

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

  3. 2019

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

  4. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

  5. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  6. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  7. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  8. 2014

    1. Installation du siège

      Saint-Paul

    2. Fermeture d'un établissement

      L'Etang-Sale

    3. Ouverture d'un établissement

      L'Etang-Sale

    4. Fermeture d'un établissement

      Suce-Sur-Erdre

  9. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Suce-Sur-Erdre

    2. Fermeture d'un établissement

      Henrichemont

  10. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Henrichemont

  11. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      Aubagne

  12. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Aubagne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 04/04/2023. Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 15 mai 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de ME Franklin BACH. N° RG : 17/01205

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-DenisAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 15/05/2017. Dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Les créanciers de la procédure de redressement judiciaire de Francis KUBEZYK sont avisés du dépôt au greffe le 4 octobre 2021, de l’état de collocation daté du 28 septembre 2021, établi par la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex, mandataire judiciaire. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TJ. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution JAL : Le Quotidien du 29 octobre 2021 n° 688659. N° RG : 17/01205

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-DenisAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 08/02/2019. avis de dépôt de l'état de collocation. Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Catherine, CS 11012, 97404 Saint-Denis. Tout personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du TGI. Les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par une déclaration au greffe du juge de l’exécution du TGI de Saint-Denis de la Réunion. Date de parution au JAL “JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION” : 16 février 2019. N° RG : 17/01205

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/02/2018. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01205

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 15/05/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc, à l'exception des créances déjà soumises au plan comme indiqué à l'article L 626-27 III du Code de Commerce ; RG PCC n° : 17/01205

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 15/ 2/4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ; RG : 15/01010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/23 f. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/ 2/4 ma. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS -LAGEAT, demeurant 9173, Rue Berthelot, Immeuble le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), demeurant 44, Rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, co-administrateurs de l'étude de Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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