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Entrepreneur individuel

Francis MOISON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2026

Services d’aménagement paysager à Sainte-Savine, depuis le 3 juillet 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francis MOISON

Entrepreneur individuel

SIREN
490 780 426
Création
3 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 780 426
SIRET du siège
490 780 426 00014
TVA intracommunautaire
FR18490780426
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

36 AVENUE GEN LECLERC
10300 SAINTE SAVINE

Établissement 490 780 426 00014 ouvert depuis le 3 juillet 2006

Entreprises de Sainte-Savine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

  2. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

  3. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 19/10/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00017

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/10/2025. Faillite civile autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Avril 2023 - Liquidateur : HAZANE Denis, 32-34 Boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Francis MOISON pour une durée de 10 ans - N° RG : 24/00017

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 21/10/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements fixé au 21 avril 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL, dont le siège et situé au 49/51 avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex, en la personne de Maître Denis HAZANE, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 24/17

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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