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Entrepreneur individuel

Franck BOURGEON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 septembre 2016

Charcuterie à Beaune, depuis le 2 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck BOURGEON

Entrepreneur individuel

SIREN
400 258 927
Création
2 janvier 1995
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Charcuterie 10.13B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 258 927
SIRET du siège
400 258 927 00021
TVA intracommunautaire
FR19400258927
Code APE
10.13BCharcuterie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 1995
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0953

Siège

9 PLACE MONGE
21200 BEAUNE

Établissement 400 258 927 00021 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Beaune · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Installation du siège

      Beaune

  4. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/13 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 64 % SUR 6 ANS OU 40 % A L HOMOLOGATION nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/18 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Charcuterie, traiteur, préparation de plats à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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