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Entrepreneur individuel

Franck BRUSA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 février 2019

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés à Francourville, depuis le 1 février 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck BRUSA

Entrepreneur individuel

SIREN
529 482 366
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.81Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
529 482 366
SIRET du siège
529 482 366 00018
TVA intracommunautaire
FR39529482366
Code APE
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

AUZAINVILLE
2 RUE DE BEVILLE
28700 FRANCOURVILLE

Établissement 529 482 366 00018 fermé depuis le 1 février 2011

Entreprises de Francourville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. Fermeture du siège

      BOUCHERIE BRUSA · Francourville

  3. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/02/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 07/06/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Boucherie, triperie sur marchés

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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