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Entrepreneur individuel

Franck CHATELAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 janvier 2011

Restauration traditionnelle à Charlieu, depuis le 1 janvier 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck CHATELAIN

Entrepreneur individuel

SIREN
434 216 966
Création
1 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
434 216 966
SIRET du siège
434 216 966 00011
TVA intracommunautaire
FR80434216966
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

29 RUE ANDRE FARINET
42190 CHARLIEU

Établissement 434 216 966 00011 fermé depuis le 1 janvier 2001

Entreprises de Charlieu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    3. Fermeture du siège

      Charlieu

  2. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  3. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  5. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR. Activité : Restauration traditionnelle

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/17 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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