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Entrepreneur individuel

Franck DALEMANS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 janvier 2025

Fabrication d’articles textiles, sauf habillement à Charmes-sur-Rhône, depuis le 20 janvier 2022.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck DALEMANS

Entrepreneur individuel

SIREN
909 450 272
Création
20 janvier 2022
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’articles textiles, sauf habillement 13.92Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2022
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
909 450 272
SIRET du siège
909 450 272 00010
TVA intracommunautaire
FR12909450272
Code APE
13.92ZFabrication d’articles textiles, sauf habillement
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 janvier 2022
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 RUE DES VINGTINS
07800 CHARMES-SUR-RHONE

Établissement 909 450 272 00010 ouvert depuis le 20 janvier 2022

Entreprises de Charmes-sur-Rhône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2022 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 14/01/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/05/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/11/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/01/2022. Origine du fonds : Création. Activité : fabrication et vente d'ouvrages en toile.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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