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SAS, société par actions simplifiée

FRANCK HERVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2012

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires à Saint-Cannat, depuis le 1 juillet 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCK HERVAL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
382 709 699
Création
1 juillet 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.13Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 709 699
SIRET du siège
382 709 699 00039
TVA intracommunautaire
FR55382709699
Code APE
32.13ZFabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 juillet 1991immatriculée le 1 juillet 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

PARC ACTIVITES DE LA PILE
AVENUE DE L'EUROPE
13760 SAINT-CANNAT

Établissement 382 709 699 00039 fermé depuis le 25 juin 2003

Entreprises de Saint-Cannat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    2. Fermeture du siège

      Saint-Cannat

  5. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2003

    1. Installation du siège

      Saint-Cannat

    2. Fermeture d'un établissement

      Lambesc

  7. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Lambesc

    2. Fermeture d'un établissement

      Lambesc

  8. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Lambesc

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du  2/ri/14 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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