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Entrepreneur individuel

Franck LAYEN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 février 2017

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Pont-l'Évêque, depuis le 1 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck LAYEN

Entrepreneur individuel

SIREN
483 513 735
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 513 735
SIRET du siège
483 513 735 00017
TVA intracommunautaire
FR16483513735
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

10 PLACE DES TILLEULS
60400 PONT-L'EVEQUE

Établissement 483 513 735 00017 fermé depuis le 1 juillet 2005

Entreprises de Pont-l'Évêque · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. 2011

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    3. Fermeture du siège

      Pont-L'Eveque

  4. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  6. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/02/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur, sandwichs, boissons à emporter.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Cessation d'activité avec maintien provisoire au rcs suite à la vente du fonds à compter du 30/11/2011

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/to/12 o. Jugement prononcant en date du 12 octobre 2011 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Franck LAYEN à Mme Laëtitia NAVARRO épouse LAYEN, avec confusion des patrimoines, Liquidateur : Scp Leblanc-Lehéricy-Herbaut, en la personne de Me Geneviève Leblanc, 12 Boulevard Victor Hugo - 60200 Compiègne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant, liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNEAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/9 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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