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Entrepreneur individuel

Franck LEFRANCOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 novembre 2025

Élevage d’autres bovins et de buffles à Nahuja, depuis le 28 février 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck LEFRANCOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
404 173 015
Création
28 février 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 173 015
SIRET du siège
404 173 015 00011
TVA intracommunautaire
FR45404173015
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 février 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

TORRENT MITJA
66340 NAHUJA

Établissement 404 173 015 00011 ouvert depuis le 28 février 1996

Entreprises de Nahuja · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  3. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  4. 2021

    1. Fermeture d'un établissement

      Latour-De-Carol

  5. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      LA FERME DE BRUGEAILLES · Marsac-En-Livradois

    2. Fermeture d'un établissement

      LA FERME DE BRUGEAILLES · Marsac-En-Livradois

  6. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Latour-De-Carol

  7. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/11/2025. RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Janvier 2021 - Par jugement du 20 novembre 2025 le Tribunal a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire de monsieur Franck LEFRANCOIS - N° RG : 21/02853

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 26/10/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02853

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/04/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/2853

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 21/04/2022. Jugement prononçant le redressement judiciaire au Tribunal judiciaire de Perpignan. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02853

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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