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Entrepreneur individuel

Franck SIMONNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 octobre 2019

Transports routiers de fret de proximité à Saint-Pourçain-sur-Sioule, depuis le 2 novembre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck SIMONNET

Entrepreneur individuel

SIREN
433 319 787
Création
2 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2000
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 319 787
SIRET du siège
433 319 787 00035
TVA intracommunautaire
FR02433319787
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ZONE INDUSTRIELLE
LE PONT PANAY
03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

Établissement 433 319 787 00035 ouvert depuis le 14 janvier 2008

Entreprises de Saint-Pourçain-sur-Sioule · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. 2014

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. 2012

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  5. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    3. Installation du siège

      Saint-Pourcain-Sur-Sioule

    4. Fermeture d'un établissement

      Servilly

  8. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Servilly

    2. Fermeture d'un établissement

      LES EXPRESS LAPALISSOIS · Lapalisse

  9. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      LES EXPRESS LAPALISSOIS · Lapalisse

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/10/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du er/vr/18 f. Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du br/ve/22 n. Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 25 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2011. Infirme la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 55000 Euros. Activité : Transports routiers de fret de proximité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  8. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/26 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  10. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du em/ep/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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