Franck SIMONNET
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 433 319 787
- Création
- 2 novembre 2000
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité 49.41B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Transports routiers de fret de proximité à Saint-Pourçain-sur-Sioule, depuis le 2 novembre 2000.
Franck SIMONNET
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ZONE INDUSTRIELLE
LE PONT PANAY
03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissement 433 319 787 00035 ouvert depuis le 14 janvier 2008
Entreprises de Saint-Pourçain-sur-Sioule · fiche de la commune
18 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Saint-Pourcain-Sur-Sioule
Servilly
Servilly
LES EXPRESS LAPALISSOIS · Lapalisse
LES EXPRESS LAPALISSOIS · Lapalisse
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 22/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 03/10/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du er/vr/18 f. Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement du br/ve/22 n. Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 25 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2011. Infirme la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Autre achat, apport, attribution
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 55000 Euros. Activité : Transports routiers de fret de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ve/26 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du em/ep/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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