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SAS, société par actions simplifiée

FRANCODEP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 avril 2025

Installation de machines et équipements mécaniques à Héricourt, depuis le 6 août 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCODEP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
499 985 786
Création
6 août 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Installation de machines et équipements mécaniques 33.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
25 500 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
499 985 786
SIRET du siège
499 985 786 00023
TVA intracommunautaire
FR04499985786
Code APE
33.20BInstallation de machines et équipements mécaniques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
6 août 2007immatriculée le 17 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

10 RUE SALAMON
70400 HERICOURT

Établissement 499 985 786 00023 ouvert depuis le 18 mars 2014

Entreprises de Héricourt · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Installation du siège

      Hericourt

    4. Fermeture d'un établissement

      Hericourt

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2007

    1. Début d'activité

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Hericourt

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    HOLLY

    SIREN 853 955 144

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 12/09/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/07/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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