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Entrepreneur individuel

Francois BARON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2016

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Heuqueville, depuis le 1 juin 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois BARON

Entrepreneur individuel

SIREN
378 637 342
Création
1 juin 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 637 342
SIRET du siège
378 637 342 00023
TVA intracommunautaire
FR37378637342
Code APE
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE DU PARADIS
27700 HEUQUEVILLE

Établissement 378 637 342 00023 fermé depuis le 18 janvier 2007

Entreprises de Heuqueville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  2. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    2. Fermeture du siège

      Heuqueville

  3. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  4. 2007

    1. Installation du siège

      Heuqueville

  5. 1992

    1. Fermeture d'un établissement

      Morainvilliers

  6. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Morainvilliers

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/11 j. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/02560

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire titulaire : Monsieur : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : M. CLADIERE (Pascal) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du le/ui/1er . Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Maître DEJARDIN (Michel), juge commissaire suppléant : Maître CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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