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Entrepreneur individuel

Francois DUBUC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2009

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à PIERREFITTE-SUR-SEINE, depuis le 1 octobre 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois DUBUC

Entrepreneur individuel

SIREN
380 003 327
Création
1 octobre 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 15.8C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 003 327
SIRET du siège
380 003 327 00026
TVA intracommunautaire
FR33380003327
Code APE
15.8CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

95 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Établissement 380 003 327 00026 fermé depuis le 17 octobre 1991

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2000

    1. Fermeture du siège

      Pierrefitte-Sur-Seine

  3. 1991

    1. Installation du siège

      Pierrefitte-Sur-Seine

  4. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).