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Entrepreneur individuel

Francois GONZALEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 octobre 2013

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Sorèze, depuis le 1 janvier 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois GONZALEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
410 601 561
Création
1 janvier 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 601 561
SIRET du siège
410 601 561 00013
TVA intracommunautaire
FR46410601561
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

2 PLACE DOM DEVIC
81540 SOREZE

Établissement 410 601 561 00013 fermé depuis le 1 janvier 1997

Entreprises de Sorèze · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. 2012

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. 2008

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    2. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    3. Fermeture du siège

      Soreze

  5. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/19 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 27 avril 2012 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/ 2/3 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/ 2/3 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 01/t /6 ao. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la semaine de castres a été faite le 17/09/2010 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  7. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du  2/ri/18 a. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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