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Entrepreneur individuel

Francois RIVES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 novembre 2012

Location d'autres biens immobiliers à Mas-Saintes-Puelles, depuis le 1 janvier 1964.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois RIVES

Entrepreneur individuel

SIREN
691 940 472
Création
1 janvier 1964
Effectif
Non employeuse
Activité
Location d'autres biens immobiliers 70.2C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
62ans d'existencedepuis 1964
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
691 940 472
SIRET du siège
691 940 472 00018
TVA intracommunautaire
FR88691940472
Code APE
70.2CLocation d'autres biens immobiliers (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1964
Effectif
Non employeuse

Siège

11400 MAS-SAINTES-PUELLES

Établissement 691 940 472 00018 fermé depuis le 1 janvier 1964

Entreprises de Mas-Saintes-Puelles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 1964 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. 1999

    1. Fermeture du siège

      Mas-Saintes-Puelles

  3. 1964

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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