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Entrepreneur individuel

Francois SIMERAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2025

Commerces de détail de charbons et combustibles à Chapelle-Voland, depuis le 1 décembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois SIMERAY

Entrepreneur individuel

SIREN
800 173 759
Création
1 décembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerces de détail de charbons et combustibles 47.78B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2013
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
800 173 759
SIRET du siège
800 173 759 00013
TVA intracommunautaire
FR15800173759
Code APE
47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LES VILLEROZ
39140 CHAPELLE-VOLAND

Établissement 800 173 759 00013 ouvert depuis le 1 décembre 2013

Entreprises de Chapelle-Voland · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  3. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  4. 2017

    1. Ouverture d'un établissement

      Chapelle-Voland

  5. 2013

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/07/2025. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/05/2024. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 29/06/2023. Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Liquidateur : SELARL MJ JURALP, 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 23/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 30/03/2023. Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ JURALP - 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-Le-Saunier Cédex. N° RG : 23/00003

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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