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Entrepreneur individuel

Frederic BARTOLI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2025

Ingénierie, études techniques à Saint-Étienne-de-Crossey, depuis le 28 août 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic BARTOLI

Entrepreneur individuel

SIREN
351 869 367
Création
28 août 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
351 869 367
SIRET du siège
351 869 367 00026
TVA intracommunautaire
FR84351869367
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 août 1989
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

98 RUE DU CHARRAT
38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY

Établissement 351 869 367 00026 ouvert depuis le 8 août 2005

Entreprises de Saint-Étienne-de-Crossey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  3. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  4. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

  5. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

  6. 2005

    1. Installation du siège

      Saint-Etienne-De-Crossey

  7. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/07/2025. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2022 - Liquidateur : MASSELON Dominque, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 22/03696

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/01/2023. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/03696

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/09/2022. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03696

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 06/06/2019. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement sans liquidation judiciaire. RG 19/01144

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/5 av. Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/11 s. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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