Frederic BARTOLI
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 351 869 367
- Création
- 28 août 1989
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Ingénierie, études techniques 71.12B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Ingénierie, études techniques à Saint-Étienne-de-Crossey, depuis le 28 août 1989.
Frederic BARTOLI
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
98 RUE DU CHARRAT
38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissement 351 869 367 00026 ouvert depuis le 8 août 2005
Entreprises de Saint-Étienne-de-Crossey · fiche de la commune
8 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Saint-Etienne-De-Crossey
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 03/07/2025. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2022 - Liquidateur : MASSELON Dominque, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 22/03696
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 16/01/2023. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/03696
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 15/09/2022. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03696
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 06/06/2019. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement sans liquidation judiciaire. RG 19/01144
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/il/5 av. Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/11 s. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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