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Entrepreneur individuel

Frederic BERTRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 octobre 2011

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Vias, depuis le 1 avril 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic BERTRAND

Entrepreneur individuel

SIREN
443 003 470
Création
1 avril 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 003 470
SIRET du siège
443 003 470 00012
TVA intracommunautaire
FR36443003470
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

6 RUE DU GENERAL LECLERC
34450 VIAS

Établissement 443 003 470 00012 fermé depuis le 1 avril 2002

Entreprises de Vias · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  3. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    3. Fermeture du siège

      Vias

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    5. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    6. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERSAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/08/2008. Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 140000 Euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/29 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/17 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/30 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du et/il/30 j. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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