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Entrepreneur individuel

Frederic BOURASSEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2026

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à La Tranche-sur-Mer, depuis le 1 juillet 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic BOURASSEAU

Entrepreneur individuel

SIREN
391 725 124
Création
1 juillet 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 725 124
SIRET du siège
391 725 124 00047
TVA intracommunautaire
FR14391725124
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

43 BIS RUE NENUPHARS
85360 LA TRANCHE-SUR-MER

Établissement 391 725 124 00047 ouvert depuis le 28 février 2010

Entreprises de La Tranche-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. 2010

    1. Installation du siège

      ENTREPRISE BOURASSEAU FREDERIC · La Tranche-Sur-Mer

  7. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Cherveux

  8. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Cherveux

  9. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/12/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 06/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/01/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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