Frederic BOURASSEAU
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 391 725 124
- Création
- 1 juillet 1993
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à La Tranche-sur-Mer, depuis le 1 juillet 1993.
Frederic BOURASSEAU
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
43 BIS RUE NENUPHARS
85360 LA TRANCHE-SUR-MER
Établissement 391 725 124 00047 ouvert depuis le 28 février 2010
10 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ENTREPRISE BOURASSEAU FREDERIC · La Tranche-Sur-Mer
Cherveux
Cherveux
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 02/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 10/12/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 31/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 06/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 25/01/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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