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Entrepreneur individuel

Frederic BUGNONE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mars 2025

Culture de fruits à pépins et à noyau à Bressols, depuis le 15 septembre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic BUGNONE

Entrepreneur individuel

SIREN
433 170 669
Création
15 septembre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 170 669
SIRET du siège
433 170 669 00017
TVA intracommunautaire
FR12433170669
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 septembre 2000
Effectif
Non employeuse

Siège

LE ROUCH
82710 BRESSOLS

Établissement 433 170 669 00017 ouvert depuis le 15 septembre 2000

Entreprises de Bressols · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  3. 2000

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/03/2025. Dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00889

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 30/08/2024. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZE Béatrice, 16, rue Mary-Lafon, 82000 Montauban. N° RG : 23/00889

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/08/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00889

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 27/03/2024. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Lafon 82000 Montauban. N° RG : 23/00889

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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