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Entrepreneur individuel

Frederic FONTRAILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juin 2025

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Les Vans, depuis le 1 mars 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic FONTRAILLE

Entrepreneur individuel

SIREN
350 435 343
Création
1 mars 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 435 343
SIRET du siège
350 435 343 00016
TVA intracommunautaire
FR59350435343
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1989
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RUE DU TEMPLE
07140 LES VANS

Établissement 350 435 343 00016 ouvert depuis le 1 mars 1989

Entreprises de Les Vans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 10/06/2025. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 14/11/2023. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 09/06/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/02/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/04/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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