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Entrepreneur individuel

Frederic HERVAUD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 août 2026

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Saint-Martin-de-Coux, depuis le 2 février 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic HERVAUD

Entrepreneur individuel

SIREN
415 397 017
Création
2 février 1998
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
415 397 017
SIRET du siège
415 397 017 00013
TVA intracommunautaire
FR53415397017
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 février 1998
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE BOURG
17360 SAINT-MARTIN-DE-COUX

Établissement 415 397 017 00013 ouvert depuis le 2 février 1998

Entreprises de Saint-Martin-de-Coux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  4. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 30/07/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/10/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/08/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/10/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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