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Entrepreneur individuel

Frederic RUSTANYS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2014

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Puichéric, depuis le 1 juillet 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic RUSTANYS

Entrepreneur individuel

SIREN
351 230 586
Création
1 juillet 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
351 230 586
SIRET du siège
351 230 586 00031
TVA intracommunautaire
FR73351230586
Code APE
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 1989
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

63 ROUTE MINERVOISE
11700 PUICHERIC

Établissement 351 230 586 00031 ouvert depuis le 1 avril 2012

Entreprises de Puichéric · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Installation du siège

      Puicheric

    3. Fermeture d'un établissement

      Puicheric

  4. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Puicheric

  6. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/12 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Jouets journaux librairie bimbeloterie fabrication de cadeaux réparation de montres diffusion de presse débit de tabac et annexe

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/20 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 00/i /19 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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