Frederic RUSTANYS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 351 230 586
- Création
- 1 juillet 1989
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Puichéric, depuis le 1 juillet 1989.
Frederic RUSTANYS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
63 ROUTE MINERVOISE
11700 PUICHERIC
Établissement 351 230 586 00031 ouvert depuis le 1 avril 2012
12 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Puicheric
Puicheric
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Puicheric
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 20/in/12 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/nv/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Jouets journaux librairie bimbeloterie fabrication de cadeaux réparation de montres diffusion de presse débit de tabac et annexe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du er/vr/20 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 00/i /19 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » à Puichéric.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Puichéric.