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Entrepreneur individuel

Frederic SANCHEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 mars 2018

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Mazères, depuis le 1 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic SANCHEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
403 916 927
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 916 927
SIRET du siège
403 916 927 00029
TVA intracommunautaire
FR21403916927
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

58 RUE BOULBONNE
09270 MAZERES

Établissement 403 916 927 00029 ouvert depuis le 22 septembre 2006

Entreprises de Mazères · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. 2008

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    2. Fermeture d'un établissement

      Ferrals-Les-Corbieres

  6. 2006

    1. Installation du siège

      Mazeres

  7. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Ferrals-Les-Corbieres

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/03/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du et/il/30 j. Jugement du Tribunal de Commerce de Foix prononçant la confusion des patrimoines avec Madame CATHELAT Valérie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/ 2/7 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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