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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC CUPISSOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juin 2017

Culture de la vigne à Chusclan, depuis le 1 janvier 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC CUPISSOL

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
344 448 154
Création
1 janvier 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
7 622,45 €de capital socialcapital variable
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
344 448 154
SIRET du siège
344 448 154 00015
TVA intracommunautaire
FR79344448154
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 janvier 1988immatriculée le 13 juin 1988
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

CHEMIN DES GACHES
30200 CHUSCLAN

Établissement 344 448 154 00015 fermé depuis le 1 janvier 1988

Entreprises de Chusclan · fiche de la commune

Objet socialViticulture.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

  2. 2015

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

  4. 2010

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

  5. 2009

    1. Fermeture du siège

      Chusclan

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

  6. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. 1988

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    VINCENT CUPISSOL

    Né(e) en décembre 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/06007

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/ût/24 a. Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 26 août 2215 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/30 n. Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/ût/25 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2009 ; jugement de liquidation judiciaire : 23/10/2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/21 d. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/ût/25 a. Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30232 Caissargues

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMESAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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