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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC DU PERMEY

  • Active

Élevage de vaches laitières à Bult, depuis le 1 janvier 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC DU PERMEY

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
983 976 903
Création
1 janvier 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
660 000 €de capital social
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
983 976 903
SIRET du siège
983 976 903 00010
TVA intracommunautaire
FR46983976903
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 janvier 2024
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

2 CHEMIN DE GIRECOURT
88700 BULT

Établissement 983 976 903 00010 ouvert depuis le 1 janvier 2024

Entreprises de Bult · fiche de la commune

Objet socialLe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement. Conformément aux dispositions de l'article 88II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la Société peut également exploiter une ou plusieurs installations d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

La vie de l'entreprise

1 événement daté, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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