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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC ORMANCEY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 juillet 2019

Culture et élevage associés à Moitron, depuis le 1 janvier 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC ORMANCEY

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
345 037 709
Création
1 janvier 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
166 077,96 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
345 037 709
SIRET du siège
345 037 709 00010
TVA intracommunautaire
FR46345037709
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 janvier 1988immatriculée le 17 janvier 2000
Effectif
Non employeuse
Durée
28 ans

Siège

21510 MOITRON

Établissement 345 037 709 00010 ouvert depuis le 1 janvier 1988

Entreprises de Moitron · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  2. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 2000

    1. Immatriculation au registre

  5. 1988

    1. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JULIEN CHARLES GABRIEL ORMANCEY

    Né(e) en février 1990

  • Gérant

    LUC ANDRE MAURICE ORMANCEY

    Né(e) en juin 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 05/07/2019. Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/25 a. Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/to/17 o. Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/12 o. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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