Gerard MAUSSE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 480 499 300
- Création
- 24 janvier 2005
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Mécanique industrielle 25.62B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Mécanique industrielle à Mignovillard, depuis le 24 janvier 2005.
Gerard MAUSSE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 RUE DE LA SALLE DES FETES
39250 MIGNOVILLARD
Établissement 480 499 300 00022 ouvert depuis le 22 mai 2012
9 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Mignovillard
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Bonnevaux
Bonnevaux
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 01/i /18 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01/i /31 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 08/ 2/5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Mécanique industrielle » à Mignovillard.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Mignovillard.