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Entrepreneur individuel

Gerard PETIT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 mai 2016

Restauration traditionnelle à Prats-de-Mollo-la-Preste, depuis le 7 avril 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Gerard PETIT

Entrepreneur individuel

SIREN
318 904 976
Création
7 avril 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
318 904 976
SIRET du siège
318 904 976 00053
TVA intracommunautaire
FR60318904976
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
7 avril 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 RUE PORTE DE FRANCE
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Établissement 318 904 976 00053 ouvert depuis le 27 juin 2008

Entreprises de Prats-de-Mollo-la-Preste · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Installation du siège

      LA PORTELLA · Prats-De-Mollo-La-Preste

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Agde

    2. Fermeture d'un établissement

      Agde

  6. 1980

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/29 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du er/vr/12 f. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/12 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/4 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/ 2/6 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Changement d'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 41.000,00 EUR. Activité : restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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