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Groupement foncier agricole

GFA CHAPOUTIER

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Valence, depuis le 25 juillet 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA CHAPOUTIER

Groupement foncier agricole

SIREN
382 861 391
Création
25 juillet 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
742 426,71 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 861 391
SIRET du siège
382 861 391 00029
TVA intracommunautaire
FR07382861391
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
25 juillet 1991immatriculée le 12 septembre 1991
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
80 ans

Siège

43 RUE JEAN JOSEPH GENISSIEU
26000 VALENCE

Établissement 382 861 391 00029 ouvert depuis le 25 mars 2005

Entreprises de Valence · fiche de la commune

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l article L 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Tain L Hermitage

  3. 2005

    1. Installation du siège

      Valence

  4. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Tain L Hermitage

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    JOSEE JEANNE PAULE CHAPUIS

    Nom de naissance : CHAPOUTIER

    Né(e) en mars 1936

  • Autre

    MICHEL GEORGES MARIUS CHAPOUTIER

    Né(e) en avril 1964

  • Autre

    ANN JACQUELINE JEANNE BERNARD

    Nom de naissance : CHAPUIS

    Né(e) en novembre 1985

  • Autre

    SERGE HUGUES GEORGES CHAPUIS

    Né(e) en mars 1971

  • Gérant

    OLIVIER NICOLAS MAX JOACHIM CHAPUIS

    Né(e) en mars 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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