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Groupement foncier agricole

GFA CLEMENTINE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Orange, depuis le 9 juillet 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA CLEMENTINE

Groupement foncier agricole

SIREN
852 617 935
Création
9 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
900 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
852 617 935
SIRET du siège
852 617 935 00014
TVA intracommunautaire
FR95852617935
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
9 juillet 2019immatriculée le 22 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

CHEMIN DE MAUCOIL
84100 ORANGE

Établissement 852 617 935 00014 ouvert depuis le 9 juillet 2019

Entreprises de Orange · fiche de la commune

Objet social- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. 2019

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    LAURENT CHARVIN

    Né(e) en mai 1969

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ISABELLE CHARVIN

    Nom de naissance : MERCIER

    Né(e) en juin 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/07/2019. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l' aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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