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Groupement foncier agricole

GFA DE BABYLONE

  • Active

à Lays-sur-le-Doubs, depuis le 24 février 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DE BABYLONE

Groupement foncier agricole

SIREN
102 494 002
Création
24 février 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
171 700 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
102 494 002
SIRET du siège
102 494 002 00011
TVA intracommunautaire
FR69102494002
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
24 février 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

28 ROUTE DE PIERRE
71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS

Établissement 102 494 002 00011 ouvert depuis le 24 février 2026

Entreprises de Lays-sur-le-Doubs · fiche de la commune

Objet socialLe groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des sièges sociaux » à Lays-sur-le-Doubs.

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