Aller au contenu

Groupement foncier agricole

GFA DE COUSSERGUES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 avril 2022

Culture de la vigne à Montblanc, depuis le 10 novembre 1970.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DE COUSSERGUES

Groupement foncier agricole

SIREN
314 038 928
Création
10 novembre 1970
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
56ans d'existencedepuis 1970
243 750 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
314 038 928
SIRET du siège
314 038 928 00011
TVA intracommunautaire
FR28314038928
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
10 novembre 1970immatriculée le 5 juillet 2001
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Durée
59 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

DOMAINE DOMAINE DE COUSSERGUES
34290 MONTBLANC

Établissement 314 038 928 00011 ouvert depuis le 10 novembre 1970

Entreprises de Montblanc · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1970 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

  3. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

  4. 2001

    1. Immatriculation au registre

  5. 1970

    1. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    CLEMENT DE BERTIER DE SAUVIGNY

    Né(e) en décembre 1981

  • Autre

    IRINA DE BERTIER DE SAUVIGNY

    Né(e) en mai 1979

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY

    Né(e) en mai 1949

  • Autre

    FRANCOISE DE BERTIER DE SAUVIGNY

    Nom de naissance : THIBAUT

    Né(e) en avril 1950

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/01/2022. Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéziersAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/01/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERSAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/ût/13 a. Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de la vigne » à Montblanc.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montblanc.