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Groupement foncier agricole

GFA DE LA BROSSE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Rives d'Andaine, depuis le 1 avril 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DE LA BROSSE

Groupement foncier agricole

SIREN
413 077 447
Création
1 avril 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
53 357,16 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 077 447
SIRET du siège
413 077 447 00014
TVA intracommunautaire
FR26413077447
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
1 avril 1997immatriculée le 1 janvier 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
96 ans

Siège

LA BROSSE
61140 RIVES D'ANDAINE

Établissement 413 077 447 00014 ouvert depuis le 1 avril 1997

Entreprises de Rives d'Andaine · fiche de la commune

Objet socialLe groupement a pour objet l'acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. 2000

    1. Immatriculation au registre

  4. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTIAN PENLOUP

    Né(e) en octobre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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