GFA DE LA BROSSE
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 413 077 447
- Création
- 1 avril 1997
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Rives d'Andaine, depuis le 1 avril 1997.
GFA DE LA BROSSE
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialLe groupement a pour objet l'acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
4 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
CHRISTIAN PENLOUP
Né(e) en octobre 1968
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Rives d'Andaine.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Rives d'Andaine.