GFA DE POMBREDE

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Les associés, en raison de leur droit d'associé, disposent de la faculté d'utiliser gracieusement un immeuble social à titre de logement principal, à la condition que les autres associés puissent disposer de droits patrimoniaux similaires au sein de la société. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code rural