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Groupement foncier agricole

GFA DEP

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chassey-lès-Montbozon, depuis le 26 novembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DEP

Groupement foncier agricole

SIREN
938 165 420
Création
26 novembre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
1 600 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
938 165 420
SIRET du siège
938 165 420 00010
TVA intracommunautaire
FR47938165420
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
26 novembre 2024
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

6 GRAND RUE
70230 CHASSEY-LES-MONTBOZON

Établissement 938 165 420 00010 ouvert depuis le 26 novembre 2024

Entreprises de Chassey-lès-Montbozon · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/11/2024. Origine du fonds : Création. Activité : location de biens à destination agricole

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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